CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) pour une Agence Événementielle

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par l'agence événementielle hudandson events & real live events, ci-après dénommée « l'Agence », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Devis et Commandes

L'Agence s'engage à établir un devis gratuit et détaillé pour toute prestation demandée par le Client. La commande du Client ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après acceptation expresse et par écrit du devis par l'Agence.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations de l'Agence sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, CB ou par chèque, dans les délais convenus avec le Client. En cas de retard de paiement, l'Agence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Annulation de la Prestation

Toute annulation de la prestation par le Client doit être notifiée par écrit à l'Agence. En cas d'annulation de la prestation moins de 15 jours avant la date prévue, le Client devra régler à l'Agence une indemnité égale à 50% du montant total de la prestation. En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date prévue, le Client devra régler à l'Agence une indemnité égale à 100% du montant total de la prestation.

Responsabilité de l'Agence

L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de la prestation dans les conditions convenues avec le Client. Toutefois, l'Agence ne saurait être tenue responsable des retards ou des défauts de réalisation imputables à des causes indépendantes de sa volonté, telles que les intempéries, les grèves, les accidents, les problèmes techniques ou tout autre événement de force majeure.

Propriété Intellectuelle

Les créations de l'Agence, qu'elles soient graphiques, audiovisuelles ou multimédias, sont la propriété exclusive de l'Agence. Leur utilisation par le Client est strictement limitée à l'exécution de la prestation objet du devis. Toute utilisation, diffusion ou reproduction des créations de l'Agence sans son autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Confidentialité

L'Agence s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Litiges et Droit Applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social de l'Agence. Les présentes CGV sont régies par le droit français.